VENDRE OU LOUER UN BIEN

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VENDRE OU LOUER UN BIEN

Message  Bérengère le Ven 8 Jan - 20:34

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES

En cas de location comme de vente, la loi impose des diagostics. L'étendue de l'obligation varie en fonction de la nature de l'opération et d'autres facteurs. La liste s'allonge.....

EXEMPLE :

Nous sommes propriétaires d'un appartement que nous allons louer. Sommes-nous tenus de fournir des diagnostics immobiliers comme dans le cas d'une vente?

Quels diagnostics en cas de vente?

- Le diagnostic amiante : Il concerne les bient dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1977 et vise à détecter les traces d'amiante dans les matériaux et produits. Une fois effectué, sa validité sera illimitée.
- Le DPE (diagnostic de perormance énergétique): il s'agit d'une analyse de la consommation énergétique du logement assortie de recommandations visant à l'améliorer. Sa duré de validité est de dix ans.

- L'ERNT (état des risques naturels et technologiques ) : il signale les risques sismiques, technologiques et naturels auxquels le bien pourrait se trouver exposé. Sa validité ne dépasse pas six mois. Il est obligatoire dans des zones définies par arrêtés préfectoraux.

- Les diagnostics gaz et électricité : le premier s'applique aux logements équipés d'une installation intérieure au gaz datant de plus de quinze ans. Il est déjà obligatoire. Le second concerne aussi les installations de plus de quinze ans. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Leur durée de validité sera de trois ans.

- Le diagnostic prêt à taux zéro : il concerne les bâtiments vieux de plus de vingt ans, et tend à s'assurer que le futur bénéficiaire du prêt se rend acquéreur d'un bâtiment de bonne qualité. Sa validité dure un an.

- Le diagnostic Loi Carrez : il s'agit de mesurer la supeficie des appartement en excluant les hauteurs inférieures à 1,80 mètre, les balcons, loggias, terrasses, garages, caves. La durée de validité est illimitée.

- Le diagnostic plomb : obligatoire pour tous les immeubles construits avant 1948, il vise à éviter les dangers représentés pour les enfants par l'exposition au plomb contenu dans les peintures anciennes. Sa durée de validité est illimitée s'il conclut à l'absence de plomb et de six mois en présence de plomb.

- Le diagnostic termites : il permet de détecter la présence d'insectes xylophages (termites notamment) dans un bien immobilier bâti ou non bâti. Sa validité est de six mois.

QUELS DIAGNOSTICS N CAS DE LOCATION?

A chaque contrat de location (même saisonnier) ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants : L'ERNT s'il y a lieu, le DPE, le diagnostic plomb.

QUEL BUDGET PREVOIR ?

Tout dépend du nombre de diagnostics applicables au bien concerné. Pour un package total, comptez entre 700 et 1 000 euros. Les professionnels proposent généralement un devis gratuit avant exécution des travaux.

BON A SAVOIR :

La profession de diagnostiqueur immobilier est apparue avec la mise en place des obligations de diagnostics. Depuis le 1er novembre 2007, chaque diagnostic immobilier doit avoir été certifié afin de pouvoir exercer la plus grande partie de ses missions. Assurez-vous que votre prestataire possède bien cette certification avant d'accepter son offre.

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