L'INVESTISSEMENT LOCATIF

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L'INVESTISSEMENT LOCATIF

Message  Bérengère le Mer 13 Jan - 19:40

Le nouveau dispositif de la loi Scellier permet de réaliser un investissement locatif très rentable. Les avantages fiscaux accordés sont conséquents et sans précédent.
Exemple de question

Je prévois de construire une maison à usage locatif afin de compléter mes revenus lorsque je prendrai ma retraite. Le constructeur m'affirme que la réduction d'impôts instituée par la loi Scellier peut réduire le coût de mon investissement jusqu'à 25%. Qu'en est-il exactement?

Ce dispositif à pour double finalité de favoriser la construction de logements à louer et de limiter les effets de la crise dans le bâtiment. Compte tenu de l'ambition de l'objectif, il s'accompagne d'une incitation fiscale conséquente. Contrairement à des systèmes précédents, la loi Scellier permet de réduire non la base imposable du contribuable, mais directement ses impôts à concurrence d'un quart du montant investi.

La nature de l'avantage.

Quels que soient ses revenus et sa tranche d'imposition, le contribuable qui achète entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 un logement neuf ou en l'état futrur d'achèvement affecté à la location nue bénéficiera d'une réduction d'impôt égale :

_ à 25% du montant du bien immobilier acquis pour les investissements réalisés en 2009 et 2010;
- à 20% pour les opérations intervenant en 2011 et 2012.

La durée de la réduction

Cette réduction sera prise en compte dans la limite d'un prix de revient du logement de 300 000 euros. L'avantage fiscal sera étalé sur 9 ans de manière linéaire. Ainsi, à titre d'exemple, un investisseur qui a engagé 252 000 euros dans un logement locatif en 2009 bénéficiera d'un avantage fiscal global de 63 000 euros qui se concrétisera par une réduction de son impôt sur le revenu de 7 000 euros par an pendant 9 ans. Si la réduction d'impôt accordée est supérieure à l'impôt dû au titre d'une année, le contribuable peut reporter le solde dont il n'a pas pu bénéficier sur les années suivantes (dans la limite de 6 ans). Au terme des 9 ans, si le contribuable conserve le bien immobilier et continue à le louer, il bénéficiera encore d'une réduction d'impôt pendant une période de 3 ans renouvelable une fois (réduction de 2% par an du prix de revient de l'immeuble).

Les principales conditions de l'avantage
Il est assorti de conditions strictes :

_ Les logements éligibles doivent être situés dans les zones A, B1 ou B2. Pour connaître la zone où se situe la commune qui vous interesse et les loyers praticables en fonction des zones, cliquez sur www.defiscalisation-scellier.com ;
- Il ne s'appliquera qu'à une seule opération par an;
- Il implique un engagement de location nue (non meublée) pendant 9 ans à titre de résidence principale du locataire (lequel ne devra pas être un membre du foyer fiscal);
- Il impose le respect d'un plafond de loyer en fonction des zones;
- Le logement devra respecter certaines caractéristiques techniques et des normes de performances énergétique.
Pour plus d'informations, consultez le site : www.scellier.org

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