DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR

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DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR

Message  Bérengère le Dim 17 Jan - 18:10

LES AVANTAGES DE CE NOUVEAU STATUT

A partir du 1er janvier 2009, tout un chacun (salariés, étudiants, retraités ou bien encore demandeurs d'emploi) pourra monter une entreprise sans avoir à s'inscrire au registre du commerce. Une révolution en France.

Exemple de question :

Je voudrais créer une petite entreprise, tout en conservant mon emploi actuel dans un premier temps. Je préférerais ne pas avoir à engager de gros frais. Le statut d'auto-entrepreneur correspond-il à mes préoccupations?

Ce statut s'adresse en effet à des personnes qui veulent débuter et arrêter facilement une activité indépendante. Il concerne notamment ceux qui vont devenir chef d'entreprise sans renoncer à leur statut actuel, retraités ou demandeurs d'emploi.

Le statut d'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel. Il va exercer son activité sans constituer de société. Cette activité pourra être régulière ou ponctuelle. Des mesures administratives simplifient le démarrage de l'entreprise. L'auto-entrepreneur n'aura pas à s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) ni au registre des métiers (RM). Il lui suffira, comme c'est déjà le cas pour les membres de profession libérales, d'effectuer une simple déclaration d'existence aux services fiscaux et sociaux. Cette déclaration sera faite par Internet ou déposée au centre de formalités des entreprises (CFE) à la chambre de commerce et d'industrie. Le CFE diffusera les informations recueillies aux administrations et services concernés. La radiation de l'entreprise pourra aussi s'opérer par simple déclaration. L'auto-entrepreneur n'aura plus besoin d'autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée comme local commercial.

Des risques subsistent

L'auto-entrepreneur pourra, par déclaration chez un notaire, rendre insaisissable tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dès lors qu'il ne sont pas affectés à usage professionnel. Cette mesure bloquera les saisies immobilières, mais elle n'éteint pas pour autant les dettes de l'auto-entrepreneur qui réaliserait de mauvaises affaires. L'auto-entrepreneur reste responsable du passif que générait une activité déficitaire. A ce titre, il risque des saisies sur ses comptes bancaires et sur ses biens mobiliers s'il n'arrive pas payer ses créanciers.

Les aspects sociaux et fiscaux

Le régime est réservé aux entreprises qui ne réaliseront pas un chiffre d'affaires supérieur à 80 000 € si leur activité principale est la vente, ou de 32 000 € si elles rendent principalement des prestations de services. L'auto-entrepreneur ne facturera pas de TVA, mais il n'en récupérera pas non plus. Les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu seront versés par prélèvement libératoires.
www.lautoentrepreneur.fr

BON A SAVOIR

Certaines activités exigent un diplôme, une autorisation administrative, ou l'inscription à un ordre qui régit la profession exercée. Le statut d'auto-entrepreneur ne supprime pas les obligations spécifiques propres aux professions réglementées. Attention aussi aux aspects économiques du projet. La simplification administrative facilite le démarrage d'une activité comme auto-entrepreneur. Mais il n'assure pas la rentabilité du projet. Il ne dispense pas de l'absolue nécessité d'établir un compte prévisionnel des charges que vous allez supporter et des recettes qu'il faudra encaisser pour y faire face et dégager un résultat bénéficiaire.

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