EN CAS DE PLACEMENT DESASTREUX

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EN CAS DE PLACEMENT DESASTREUX

Message  Bérengère le Dim 17 Jan - 18:17

LE BANQUIER VOUS DOIT DES COMPTES

Avec la crise financière, quelques investiteurs se trouvent confrontés à des pertes en capital alors qu'ils croyaient investir dans des placements sûrs. La responsabilité du banquier peut alors se trouver engagée.

Exemple de questions.

Petit épargnante, j'ai cru aux promesses d'une brochure publicitaire présentée par une banque. En souscrivant à un fonds commun de placement, j'ai perdu 20% de mon capital. Le banquier me rétorque que les risques sont inévitables sur les marchés financiers. Quelles actions puis-je engager pour récupérer mon capital de départ?

Le fondement de la mise en cause du banquier.

Le banquier a une obligation d'information à l'égard de son client. A ce titre, il doit lui transmettre des renseignements cohérents et mentionner les risques du placement choisi. Certains banquiers ont tenté dans un passé récent de se défendre en invoquant qu'ils avaient fourni à leurs clients, une notice d'information visée par la commission des opérations de bourse (COB). Mais cette brochure difficilement compréhensible pour une personne non initiée au monde dela finance ne suffit pas à dégager la responsabilité du banquier, surtout lorsque parallélement une plaquette commerciale ne met en valeur que les avantages potentiels du placement présenté. Dans de telles hypothèses de mauvaise information des clients, des banquiers sont condamnés à les indemniser de leurs pertes en capital. L'obligation du banquier se trouve d'ailleurs désormais renforcé par une disposition du Code monétaire et financier qui impose aux banques de communiquer à leurs clients les informations leur permettant raisonnablement de comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument financier proposés ainsi que les risques qui en découlent. Cette disposition a été intégrée au droit français suite à une directive de la Commission européenne visant notamment à protéger les investisseurs.

LA STRATEGIE A ADOPTER

La responsabilité du banquier est liée à un manquement dans son obligation d'information ou de conseil ayant occasionné un préjudice à son client. La seule existence de la perte en capital ne suffit donc pas à le mettre en cause. Si vous avez perdu une partie de votre capital, les chances de succès de votre action dépendront de l'information que vous avez reçue sur l'investissement choisi, de sa compatibilité avec vos besoins et des objectifs de rentabilité éventuellement fixés. Vous adresserez des correspondances au banquier pour préparer votre contentieux. Il sera prudent de vous faire conseiller par un avocat et d'éviter de vous présenter comme une personne avertie du fonctionnement des marchés. Vos compétences permettraient au banquier de vous faire supporter une partie de la responsabilité des pertes.

BON A SAVOIR

Les intermédiaires financiers proposent plusieurs solutions de gestion des portefeuilles. Si la gestion sous mandat conféré à l'établissement financier permet de rechercher sa responsabilité lorsque les objectifs ne pas atteints, la liberté dont dispose l'investisseur dans le cadre d'une gestion libre rend la mise en cause dudit établissement plus délicate. Une responsabilité reste envisageable en cas de défaut de conseils mais elle sera beaucoup plus difficile à prouver.

Adresses utiles

- Une association réunissant des petits porteurs : www.sos-petits-porteurs.com
- une autre constituée par des usagers de banques : www.afub.org

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