CONSTAT AUTO

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CONSTAT AUTO

Message  Bérengère le Ven 8 Jan - 20:23

LA MARCHE A SUIVRE

CONDUITE . En cas d'accident, ce document va va déterminer les responsabilités de chacun.

REMPLISSEZ LE RECTO SUR PLACE
Battez le fer tant qu'il est chaud, même si vous êtes préssé(e). Le constat à l'amiable comporte deux volets, recto et verso. Le recto est le plus important puisqu'il décrit les circonstances de l'accrochage. Il vaut reconnaissance des faits à partir desquels les responsabilités de chacun (automobiliste, deux-roues...) seront déterminées. D'où la nécessité de le rédiger soigneusement. Vous devez remplir un des exemplaire et le signer avec l'autre automobiliste. Surtout, n'utilisez qu'un seul et même constat, chaque conducteur disposant d'une colonne. Si plusieurs véhicules sont impliqués, vous devez établir un constat avec chaque personne qui est entrée en collision avec vous.

SOYEZ PRECIS
N'éludez aucun détail, même mineur. Ne cochez que ce qui décrit vraiment votre situation. Une case mal cochée peut conduire à un partage des responsabilités alors que vous n'étiez pas en tort. Par exemple, "arrêt" ne veut pas dire "stationnement". De même, décrivez les points d'impact précisément et en toutes lettres : pare-chocs avant, phare droit... Et tracez un croquis précis de tout ce qui a pu influencer sur l'accident. La partie verso du constat, qui apporte des éléments complémentaires à l'assureur(le lieu où le véhicule peut être expértisé, les passagers bléssés le cas échéant...), doit être renseignée individuellement. Vous n'êtes donc pas obligé(e) de le remplir sur place.

N'HESITES PAS A FAIRE DES OBSERVATIONS
Il existe un espace spécifique au recto du constat. Au besoin, utilisez-le pour contester les affirmations de l'autre conducteur et mentionner vos réserves ou votre version des faits. Vous pouvez indiquer, par exemple, que son véhicule avait un éclairage défectueux ou des pneus lisses. Contrôlez aussi la colonne qui lui est réservée : assurez-vous que rien n'a été oublié et que tout est correct (identité du conducteur, plaque minéralogique....). Car une fois le recto signé par chacun d'entre vous, le constat ne peut plus être modifié. Vous aurez cinq jours à compter du sinistre pour l'envoyer à votre assureur, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Sans cas de force majeur (comme une hospitalisation), ce dernier peut refuser de vous indemniser s'il a reçu le courrier en retard.

ET EN CAS DE DESACCORD?

Si l'autre conducteur n'est pas d'accord avec vous, remplissez chacun le constat selon votre conviction : les assureurs jugeront ensuite de votre bon droit. S'il refuse de le remplir, faites-le seul en le signalant par écrit. De plus, n'hésitez pas à exiger de lui qu'il vous présente son permis de conduire ainsi que son attestation d'assurance. Prenez ses coordonnées et relevez le numéro d'immatriculation de son véhicule. Si possible, faites appel à des témoins et notez leurs coordonnées sur le constat. L'autre automobiliste ne pourra pas contester leur présence par la suite.

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